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Ministre de la Justice, Flavien Mbata
Flavien Mbata, Ministre de la Justice, des droits de l’homme et garde des sceaux, a confirmé la sécurisation juridique et judiciaire des investissements en Centrafrique dans le cadre de la promotion du droit OHADA pour la relance de l’économie dans le pays. Il a confirmé cela, hier mercredi 10 novembre au cours du lancement des journées OHADA de Centrafrique.
A 7 jours de la Table ronde des bailleurs de fonds pour la République Centrafricaine qui se tiendra à Bruxelles le 17 novembre, Flavien Mbata, Ministre de la Justice veux rassurer les investisseurs que le climat des affaires est propice.
S’adressant aux opérateurs des secteurs publics et privés, des ministères en charge des finances et du budget, du commerce et des industries, des transports, Flavien Mbata les a exhortés en déclarant que « la promotion du droit OHADA, est une activité fondamentale pour relancer l’économie ».
Il les a exhortés à faire des suggestions. « Le pays attend énormément de vous pour faciliter le climat des affaires en proposant des mesures de sécurité juridique et des instruments judiciaires capables d’inciter les investisseurs à la relance des entreprises sur l’ensemble du territoire », a-t-il souhaité.
Entretemps, le classement 2017 de Doing Business a placé la République Centrafricaine au 185ème rang mondial sur 190 pays. Au niveau de l’Afrique, la Centrafrique est au 49ème rang sur 54 pays. Selon le rapport de Doing Business, les aspects de la réglementation qui facilitent ou entravent la création, le fonctionnement ou l’expansion des entreprises du secteur privé sont entre-outre : la réglementation sur la création d’entreprise, l’obtention de permis de construire, le raccordement à l’électricité, le transfert de propriété, l’obtention de prêts, la promotion des investisseurs minoritaires, le paiement des taxes et impôts…
Pour assainir le climat des affaires en Centrafrique, le Ministre de la Justice a demandé aux acteurs du secteur présent à ces trois jours de réflexion, « de dresser un état de lieu du droit OHADA dans le pays en évaluant les cations passées, puis à se pencher sur l’effectivité et les capacités opérationnelles des organes compétents pour la mise en œuvre de ce droit ».
Flavien Mbata a aussi annoncé la relance immédiate après ces assises des activités de la Commission Nationale OHADA en Centrafrique. Il a promis que son ministère organisera des séries d’ateliers sectoriels d’échange sur le droit OHADA et le droit bancaire à l’intention des établissements de crédit, le code CIMA mis à jour à l’intention des compagnies d’assurances, et l’exécution des décision de justice en droit OHADA en faveur de tous les secteurs judiciaires.
Les trois journées OHADA ont pour thème principal : évaluation de la promotion du droit OHADA et la relance de la création d’entreprise en Centrafrique.
source Fridolin (rjdh) / Aristide Tossa
