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A la suite de l’adoption par l’Assemblée nationale de la nouvelle loi sur les communications électroniques en République centrafricaines le 12 octobre 2017, l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) a vu ses compétences évoluées. Elle devient en effet l’Autorité de Régulation des Télécommunications et de la Poste (ARTP) car la régulation de la Poste entre dans son domaine de compétence.
Placée sous la tutelle du ministère des Postes et des Télécommunications, l’ARCEP parmi ses missions, doit également assurer la gestion et le suivi de l’utilisation du spectre des fréquences radio électroniques, du Plan national de numérotation et du domaine de premier niveau .CF et des réseaux indépendants. Elle assure également la régulation des tarifs d’interconnexion au niveau national et de terminaison des appels entrants, par la méthode de calcul des catalogues d’interconnexion des opérateurs. Par ailleurs, elle définit les objectifs de qualité et de disponibilité des services et elle veille à l’universalité des services.
D’après le ministre des Postes et des Télécommunications, Justin Gourna-Zacko (photo), avec cette nouvelle loi, l’Autorité de régulation qui aura désormais un Conseil de régulation disposera de moyens plus importants pour réguler le secteur des télécommunications et de la poste en Centrafrique, en vue d’avoir des services de qualité en téléphonie et une bonne gouvernance sur toute l’étendue du territoire centrafricain.
LA RCA se conforme ainsi à la pratique de la sous-région, notamment, le respect des directives de la CEMAC qui sont des textes supranationaux.
Chez nos confrères de l’ACAP, le ministre ajoute par ailleurs que « les partenaires financiers, en particulier, la Banque Mondiale, la Banque Africaine de Développement ainsi que l’Union Européenne, attendaient l’adoption de cette loi pour financer le projet de la fibre optique ».
L’Assemblée nationale avait adopté par acclamation et avec amendements ce projet de loi portant sur les communications électroniques.
Sur son site web, Bertrand Ghislain BONDEZE DEBOSSAL, le DG par intérim de l’ART, indique : « dans ma volonté de réguler, c’est-à-dire de faciliter la mise en place d’un marché concurrentiel et attractif, l’ART ne ménage aucun effort pour trouver des solutions aux problèmes générés par les progrès économiques et technologiques en cours. Il s’agit principalement : du partage des infrastructures ; des nouveaux régimes d’interconnexion ; de l’amélioration de la qualité de service ; du développement de l’Internet à des coûts avantageux ; du recours à la convergence pour rattraper l’écart numérique ; de l’institution du service universel ». Il faudra désormais s’habituer avec ARTP.
Par TIC Mag
