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Le ministre centrafricain de la Justice, Flavien Mbatta a annoncé ce vendredi que la République Centrafricaine dispose désormais de 4 milliards et demi de francs CFA pour la création de la Cour pénale spéciale (CPS) tant attendue.

La convention de financement a été signée entre le gouvernement centrafricain et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). C'était au Palais de Justice à Bangui. « C'est un budget d’environ 4 milliards et demi pour le démarrage et nous allons continuer à rechercher le gap lors de la rencontre que nous aurons à Bruxelles », a précisé Flavien Mbatta.

« Je voudrais profiter de l'opportunité pour dire aux Centrafricains que nous avons fait un pas conformément à la volonté du Chef de l’État, de lutter contre l'impunité », a-t-il ajouté soulignant que la CPS « travaillera en complémentarité avec la CPI » pour juger ceux qui ont commis des crimes sur le territoire centrafricain où à l'extérieur.

La signature de la convention de financement marque une avancée significative dans l'opérationalisation de la Cour pénale spéciale. Le document a été paraphé tour à tour par le ministre centrafricain du Plan Félix Moloua, son collègue de la Justice Flavien Mbatta, les ambassadeurs de France Christian Bader, des États-Unis Jeffrey Hawkins et le Représentant du PNUD.

L'ambassadeur des États Unis justifie le soutien de son pays pour la lutte contre l'impunité en Centrafrique. « Les Etats Unis tout comme les autres partenaires, nous soutenons fermement la création de cette Cour spéciale. Cela nous aidera à donner les bases d'une nouvelle Centrafrique, une Centrafrique où l'impunité n'existe plus », a fait savoir le Haut représentant américain.

Le siège à cette juridiction sera l'actuel bâtiment du Tribunal de Grande Instance de Bangui qui va être réhabilité par le PNUD. La CPS de Bangui unique en son genre dans le monde, va être composée des magistrats Centrafricains et internationaux. Elle a donc un mandat de 5 ans renouvelable. Son procureur spécial, un expatrié sera nommé en novembre prochain.

A Bangui, la session criminelle des 105 présumés s'ouvre ce vendredi

105 personnes pour 52 dossiers relevant de la compétence de la Cour criminelle seront entendues au cours de ces audiences qui prendront fin le 23 septembre prochain. Le coup d'envoi de l'audience est donné ce vendredi au Palais de justice à Bangui. Pour cette première journée, 4 dossiers figurent au rôle.

A l'ouverture de l'audience, le Président de la Cour d'Appel de Bangui, Rock Alfred Ngoumbré, a invité Emmanuel Ndakala, le Procureur général près la Cour d'Appel pour son réquisitoire. Le magistrat a saisi l'occasion pour rappeler aux « jurés » appelés à prêter serment, leurs véritables rôles dans ces procès.

Le magistrat Ndakala les a ainsi invités à ne pas prendre des décisions sous l'impulsion de la haine, ni de l'affection. Les « jurés » doivent par contre mettre en avant, « les principes d'impartialité, d'objectivité et de fermeté, en fonction des charges et des moyens de défense qui seront soulevés par les parties », a précisé le Procureur général près la Cour d'Appel.

Les 105 personnes sont poursuivies pour les crimes d'assassinats, de meurtre, d'associations de malfaiteurs, de détention illégale d'armes de guerre, de détournements de deniers publics, de viols et de sorcellerie.

« C'est une obligation légale pour l’État et le Ministère de la Justice d'organiser chaque année des sessions criminelles », a clarifié le président du Barreau centrafricain, Maître Hilaire Désiré Zoumaldé. Car selon le défenseur des droits de l'homme, « Avec tout ce que nous avons vécu dans ce pays, des cas de criminalité, il est normal que la justice puisse être engagée ».

Selon lui, « C'est un moment que le Barreau et le peuple centrafricain attendaient » pour « que les auteurs de crimes et exactions diverses soient jugés », estimant que « cela contribue dans la perspective du retour à la paix ».

Le périmètre de sécurité autour de Palais de justice est assuré par les forces intérieures et internationales. La Mission des l'ONU en Centrafrique a même installé au dessus du Palais de justice, un ballon de surveillance destiné à contrôler tous mouvements suspects autour du Palais où se déroulent les audiences.

STK

Tag(s) : #JUSTICE

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